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Télétravail: une amende jusqu'à 1000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Télétravail: une amende jusqu'à 1000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Télétravail: une amende jusqu'à 1000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Le Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1000 euros par salarié les entreprises qui ne respecteront pas la mise en place du télétravail.

Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, a annoncé jeudi la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur LCI. Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal va être déposé d'ici la fin de semaine, a précisé son entourage.

Un système "plus dissuasif"

"Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du Travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. Nous allons introduire un amendement (...) en prévoyant la possibilité pour l'inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu'à 1000 euros par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros", a poursuivi la ministre.

Télétravail: une amende jusqu'à 1000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes

Le premier ministre Jean Castex a annoncé lundi l'obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine, "pour tous les salariés pour lesquels il est possible", à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines. Un nouveau protocole national en entreprise traduisant ce changement doit être publié dans la journée de jeudi.

J. Br. avec AFP

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